Les établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai recevront désormais des subventions

Le régime des « primes », prévues par le décret du 24 août 1998 et accordées chaque année aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques faisant l'objet d'un classement d'art et d'essai, est modifié par décret publié au Journal officiel du 24 avril. Désormais, ce seront des « subventions » qui seront versées dans les conditions prévues par le décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 (JO du 24 avril – voir nos infos publiées hier). Ce dernier décret définit et classe les établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai. Le montant de ces subventions est déterminé en prenant en considération les efforts fournis par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques en vue de promouvoir une programmation d'art et d'essai de qualité, de concourir à la formation du public et d'entreprendre des actions particulières d'animation. Les décisions relatives à l'octroi des subventions sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie, après avis de la commission prévue à l'article 5 du décret du 22 avril 2002. Décret n° 2002-567 du 22 avril 2002 portant modification du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques - JO du 24 avril 2002.

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